Mentions légales – Conditions d’utilisation du site

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Gestionnaire du site :
Amélie Honorez

1.    Principe

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2.    Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site, sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale.

3.    Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées.

Le gestionnaire du site ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

Il en résulte que le gestionnaire du site décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du gestionnaire du site quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le gestionnaire du site cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, le gestionnaire du site ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces sites, notamment des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le gestionnaire du site décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

4.    Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du gestionnaire du site ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le gestionnaire du site a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété du gestionnaire du site peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété du gestionnaire du site, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

5.    Création d’hyperliens vers ce site

Le gestionnaire du site autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable du gestionnaire du site. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site.

6.    Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en cas de litige.

Politique web de Confidentialité et de Cookies

(version du 01.02.2019)

1.    Traitement de données à caractère personnel sur ce site

L’accès aux informations disponibles via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Toutefois, ce site dispose d’un formulaire de contact ou de moyens techniques permettant aux utilisateurs d’obtenir des services complémentaires. Pour ce faire, des informations personnelles peuvent être demandées et traitées lorsqu’elles sont nécessaires pour poursuivre les finalités reprises sur ces pages. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité s’applique. Elle peut également être complétée par une politique de confidentialité spécifique.

Les données à caractère personnel seront en tout état de cause traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

2.    Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Amélie Honorez.

3.    Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

  • ne sont traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur et à accomplir les missions confiées à Amélie Honorez. Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
  • ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter la demande de l’utilisateur ;
  • ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de du gestionnaire du site.

le gestionnaire du site, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

4.    Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de savoir si le gestionnaire du site traite ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir une copie.

L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d’une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.

L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

5.    Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur le traitement des données de ce site, ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le gestionnaire du site.

6.    Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l’ordinateur ou le périphérique d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site Web. Cette technologie vise à optimiser le confort de navigation en offrant la possibilité d’enregistrer les préférences de l’utilisateur, en analysant le trafic ou en autorisant des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux. Si les cookies retiennent des données telles que le terminal utilisé par l’utilisateur ou les actions effectuées lors d’une session, ils n’ont pas pour objectif d’identifier personnellement les utilisateurs. En outre, l’utilisation de certains cookies conditionne le bon fonctionnement du site web.

Malgré les avantages prodigués par ces cookies, il est possible de naviguer sur les sites en désactivant les cookies. Afin de permettre à l’utilisateur d’opérer ses choix dans la plus totale transparence, sont repris ci-dessous les différentes natures de fichiers « cookies », le type de données récoltées et la durée de conservation de celles-ci. Les cookies peuvent être désactivés via la rubrique « désactivation des cookies ».

Les cookies techniques

Ces cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site dès l’ouverture de la session. Une désactivation de ceux-ci peut affecter l’affichage ou les fonctionnalités du site. Ces cookies s’activent en ouverture de session et se désactivent dès la fin de la visite.

Aucun cookie technique n’est actuellement utilisé.

Les cookies de mesure d’audience

Afin de répondre efficacement aux requêtes des utilisateurs tout en évoluant dans une optique d’amélioration continue, des cookies d’analyse sont déposés via ce site. L’analyse de fréquentation ne vise pas à identifier personnellement les utilisateurs mais à comprendre le comportement de ceux-ci sur la plateforme. C’est pourquoi répertorier les données d’audience générales (nombre de sessions, nombres d’utilisateurs, durée des sessions) de même que les informations relatives aux technologies utilisées (navigateur, terminal utilisé….) permet de disposer d’éléments fondamentaux dans la compréhension des interactions des utilisateurs avec les contenus proposés. Cette connaissance des besoins passe par la consultation de données agrégées et en aucun cas individuelles et nous aide à œuvrer à l’amélioration continue de l’ergonomie de la plateforme et à l’évolution du type de contenu mis en ligne.

Les cookies d’analyse d’audience utilisés sont ceux de Google Analytics, appartenant à Google Inc. Les données conservées et transférées sur les serveurs de Google en Californie sont notamment : l’adresse IP (dont le dernier octet a été effacé et ne permet donc pas d’identification de l’utilisateur), région géographique, terminal utilisé, l’interaction effectuée sur le site, la durée de la session. La durée de vie des cookies Google Analytics est de 24 mois maximum.

Trouvez davantage d’informations sur les cookies Google Analytics

L’utilisateur qui le souhaite peut désactiver la collecte de données par les cookies Google Analytics en installant un add-on de désinscription : tools.google.com/dlpage/gaoptout . Dans ce cas, à chaque ouverture de session, il sera demandé à l’utilisateur de confirmer sa volonté de ne pas être tracé sur le site visité.

Un autre cookie d’analyse d’audience est MyFonts Counter : par l’installation de ce cookie, MyFont Counter s’assure que ce site utilise conformément la police typographique du site. Plus d’informations sur www.myfonts.com.

Les cookies sociaux ou cookies de partage

Ces types de cookies permettent d’établir un lien entre le compte de l’utilisateur et les réseaux sociaux tels que Facebook ou LinkedIn par le biais de « boutons sociaux » invitant celui-ci à aimer ou partager des contenus. Ces cookies favorisant l’interaction sont déposés par les réseaux sociaux : si l’utilisateur est connecté à l’un de ces réseaux lors de sa navigation sur le site web, celui-ci sera en mesure d’identifier l’utilisateur et permettra les diverses interactions avec le réseau social concerné. Pour désactiver la récolte des données par les réseaux sociaux lors de la navigation sur le site web, il faut se déconnecter des réseaux sociaux Facebook et LinkedIn avant d’ouvrir une session sur ce site.

Les cookies de partages sont déposés par Facebook, Twitter, AddThis. Pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des données récoltées par les différents réseaux sociaux, l’utilisateur peut consulter les politiques de données des différents réseaux sociaux.

Les cookies déposés par les réseaux sociaux ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Les cookies publicitaires

Le gestionnaire du sites n’alloue pas d’espace publicitaire sur ce site web, cependant, un cookie DoubleClick, appartenant à Google, est déposé par le biais des vidéos de Youtube. Pour désactiver ce cookie, l’utilisateur doit paramétrer son navigateur (cfr rubrique « Désactivation des cookies par le navigateur »).

Désactivation des cookies

En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Il est toutefois possible de désactiver la collecte de données en paramétrant le navigateur.

Désactivation des cookies par le navigateur

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7.    Plaintes et litiges

L’utilisateur qui estime que le gestionnaire du site n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.